Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-2.2, r. 1 - Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d’élections et de référendums municipaux
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE I
(a. 1)
MODÈLE DU RECTO DU BULLETIN DE VOTE DANS LE CAS D’UNE ÉLECTION Où LES CANDIDATS N’APPARTIENNENT À AUCUN PARTI AUTORISÉ NI À AUCUNE ÉQUIPE RECONNUE
François HARDY
Andréanne CARRIER
Suzanne TREMBLAY
